La SAS CozyAir, ci-après dénommée « CozyAir », d’une part, dont le siège social est situé au 3 rue des Teinturiers à Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, sous le numéro 827 708 637, représentée par Mme MIALET Lamia présidente en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la société.Et, ci-après dénommé « le Client » d’autre part.
Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant bénéficier des produits et services CozyAir
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d'une part, CozyAir met à la disposition du Client son service et d'autre part, le Client accède à ce service et l’utilise. Il est expressément entendu que le Client s’engage à respecter scrupuleusement les présentes conditions. Le non-respect des présentes clauses contractuelles engagerait, de fait, la responsabilité du Client et entraînerait, le cas échéant, la suspension immédiate du service, sans obligation de mise en demeure et d’indemnisation de la part de CozyAir le présent contrat prévaut, se substitue ou se substituerait à tous documents échangés, postérieurement ou antérieurement à sa signature entre CozyAir et le Client.
Pour l’Audit : le paiement de l’acompte de 50% est effectué à la commande, le solde est a réglé à l’issue de la prestation dans les 30 jours maximum suivant la date de facturation, par virement à l’adresse bancaire indiquée sur la facture.
Le montant de l’acompte pourra être revu fonction du volume et du type d’intervention.
Pour l’Intégration : l’acompte de 50 % sur les capteurs est effectué à la signature du contrat et le solde à la livraison. Le règlement de la licence s’effectue par autorisation de prélèvement (Mandat de prélèvement SEPA) à la signature du contrat la première fois et à la date d’anniversaire les années suivantes.Pour l’Abonnement : le règlement s’effectue par autorisation de prélèvement (Mandat de prélèvement SEPA) à la signature du contrat la première fois et à la date d’anniversaire les années suivantes.
En cas du prélèvement automatique sur le compte bancaire, conformément aux normes de l'espace unique de paiement euros (SEPA). Le Client mandate expressément CozyAir au moyen d'un document approprié « Mandat de prélèvement SEPA ». Ce document est conservé par CozyAir pour procéder au prélèvement du montant facturé sur le compte bancaire correspondant aux références transmises par le Client dans le cadre du mandat (« Autorisation de prélèvement »). Le Client reste régi par l'Autorisation de prélèvement tant que le Client ne modifie pas ses coordonnées bancaires. Chaque prélèvement sera réalisé sur le compte bancaire du Client conformément à la date de prélèvement mentionnée.
A défaut de paiement d’une facture après l’expiration du délai de paiement, CozyAir facturera une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 euros (montant fixé conformément au décret du 2 octobre 2012). En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Client débiteur devra verser à CozyAir une pénalité de retard égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Ce défaut de règlement autorisant CozyAir à suspendre immédiatement ses prestations, et pourra entraîner une rupture des contrats à l’expiration du délai de HUIT JOURS suivant la mise en demeure de payer demeurée infructueuse.Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de service CozyAir.
La révision des prix s’effectuera annuellement suivant l’indice INSEE de production dans les services des entreprises spécialisées scientifiques et techniques (Code APE 7490B) relative à l’activité professionnelle de CozyAir.
Le Client en accepte donc l’application avec l’envoi de la justification de l’augmentation.
CozyAir peut, de plein droit, apporter des modifications sur son service sans autre formalité que d’informer son Client par voie électronique.
- Audit : le bon pour accord signé engage le paiement de la prestation complète
- Abonnement et Intégration : Le présent contrat est valable 4 ans renouvelable par tacite reconduction, résiliable avec un préavis de UN MOIS avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation, pour être admise, doit être faite par écrit dans un délai de QUINZE JOURS suivant la réception de ses factures.
La fourniture des capteurs connectés est confiée au Client qui en a la responsabilité. Il sera responsable des dégradations accidentelles ou volontaires ou de vol.
Dans le cadre des offres Audit et Abonnement : Le Client s’engage à restituer le matériel en fin de contrat et en bon état.
Le capteur est garanti contre toute défectuosité n’étant pas causée par un mauvais usage, un usage non conforme aux préconisations de CozyAir, ou détérioration quelle qu’en soit la cause. En cas de défectuosité avérée, le Client se verra communiquer une adresse de retour auquel il pourra expédier le matériel défectueux. A réception, le matériel sera testé, réparé ou remplacé sous 15 jours ouvrés maximum, puis réexpédié au Client sans frais, sous réserve de disponibilité. Dans le cas d'une location, le matériel est garanti pendant toute la durée du contrat.
Tout matériel endommagé ou non restitué après la période de location pourra être facturé d’un montant forfaitaire de SIX CENT EUROS par capteur connecté.
Dans le cadre de l’offre intégration : CozyAir garantie le bon fonctionnement du capteur pendant 2 ans hors dégradations accidentelles ou volontaires ou de vol. Les coûts de transports et de logistiques sont pris en charge par CozyAir dans le cadre d’un SAV.
N’est pas concernée l’usure normale du capteur.
Une notice d’utilisation du capteur connecté sera remise pour chaque commande passée.
Les consignes devront être respectées scrupuleusement.
Les capteurs connectés sont assurés par AXA France pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus.
CozyAir s'engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires pour mener à bien sa mission et pour garantir notamment le bon fonctionnement de son service dans le cadre du présent contrat.
- Effectuer des sauvegardes journalières des données enregistrées par le Client.
Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à compter de sa date d’application. Ainsi pour les traitements de données à caractère personnel dont chaque partie est responsable, les parties s’engagent à effectuer toutes les formalités requises et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).
Dans le cadre du service d’accompagnement, CozyAir collecte certaines données à caractère personnel du Client, qui font l’objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n°78-17.
A des fins, de gestion administrative: nom, prénom, email, téléphone du souscripteur, adresse de facturation, adresse d’expédition et de réalisation du service CozyAir : nom, prénom, email, paramètres de connexion des utilisateurs et des informations liées aux comportements de l’utilisateur dans son environnement.Les informations recueillies comme les données de connexion et d’identification des utilisateurs sont conservées par CozyAir pendant QUARANTE-HUIT mois. Les autres données à caractère personnel collectées et traitées par CozyAir afin de respecter ses obligations légales, sont conservées conformément à la loi.
Le Client s'engage à ne communiquer à CozyAir que des informations véridiques et de manière régulière sur sa situation légale et financière de son activité, et à informer CozyAir de toutes modifications substantielles le concernant.
Le Client s’engage à transmettre à CozyAir toutes informations nécessaires à l’étude du projet dans le cadre de la mission déterminée;
Le Client s’engage à respecter l’usage du capteur connecté déposé selon les règles énoncées dans la notice d’utilisation remise avec le contrat.
CozyAir ne peut être tenu responsable de l’incompatibilité, de l’accessibilité ou de la vétusté des systèmes d’exploitations logiciels et web présents chez le Client
Le Client s’engage à respecter les emplacements stratégiques des capteurs connectés, déterminés par les experts CozyAir dans la phase de diagnostic. Dans le cas contraire, CozyAir ne saura être tenue responsable d’éventuels écarts entre les mesures réalisées par les capteurs connectés et les conditions réelles.
CozyAir pourra utiliser, pour des motifs de référence, sur ses supports commerciaux, la marque du Client selon accord préalable et express.
La marque CozyAir ou la mise en avant du dispositif CozyAir (Le capteur connecté CozyAir et la plateforme CozyConnect) ne pourra faire l’objet d’aucune communication ou de promotion directement par le Client, sauf accord tacite express ou partenariat effectif déterminé.
Le présent contrat est régi par le droit français. A défaut un règlement amiable par la voie préalable de la médiation, toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu à la formation, l’exécution ou la rupture des présentes, seront soumises au TRIBUNAL DE COMMERCE de Lille Métropole.
C’est ainsi que les parties conviennent de soumettre tout différend né du présent contrat ou s'y rapportant à une tentative de médiation, selon le règlement de médiation de la CAREN1.
Le service développé et proposé par CozyAir est destiné à l’analyse, le pilotage et l’optimisation de la qualité de l’air dans un contexte professionnel. Ce service intègre un capteur connecté, de la collecte de data et leur traitement ainsi qu’un tableau de bord via CozyConnect.
- Le capteur connecté, pourvu de micro-capteurs destinés à la détection de polluants et de paramètres de confort de la qualité de l’air.
- CozyAnalytic est la plateforme de traitement qui permet la collecte, l’analyse, le stockage de data transmises par le capteur connecté et par le Client.
- CozyConnect est une plate-forme web hébergée sur les serveurs de CozyAir auquel le Client accède par un navigateur web ou par une connexion API.
Les principales fonctionnalités du service auxquelles le Client a accès sont les suivantes :
Le capteur connecté mis à disposition pour récolter des data nécessaires qui permettent à chacun et à l’expert CozyAir de comprendre l’environnement du Client et ses particularités. Le capteur connecté est à placer dans des endroits stratégiques et à hauteur d’homme. Cela dans un objectif de représentativité et d’exposition personnelle la plus concrète possible.
Les principales fonctionnalités du service auxquelles le Client a accès sont les suivantes :
Le capteur connecté mis à disposition pour récolter des data nécessaires qui permettent à chacun et à l’expert CozyAir de comprendre l’environnement du Client et ses particularités. Le capteur connecté est à placer dans des endroits stratégiques et à hauteur d’homme. Cela dans un objectif de représentativité et d’exposition personnelle la plus concrète possible.
Doté de 6 micro-capteurs, le capteur air intérieur prend en compte simultanément et en temps réel les principaux polluants de l’air intérieur et les paramètres de confort :
Capteur optique mesurant les PM10, PM2,5 et PM1
Semi-conducteur
Semi-conducteur
Électrochimique
NDIR 400-5000 ppm
Capteur digital
GPRS / WIFI / Ethernet / POE
Un indicateur visuel lumineux est présent sur le capteur. L’indication correspond à 3 niveaux d’alertes (bon / moyen / mauvais) selon le confinement d’une pièce. Cette fonctionnalité peut être désactivée à distance de manière définitive ou ponctuelle.Un indicateur sonore est présent sur le capteur pour le monoxyde de carbone.
CozyAnalytic représente la plateforme destinée à la récupération, au stockage et le traitement des data récupérées via le capteur connecté et les informations liées à l’environnement et le comportement des occupants. Les mesures récupérées depuis le capteur connecté ainsi que les informations transmises par le Client sont ainsi stockées sur les serveurs de CozyAir. CozyAir s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.
CozyConnect est une adresse internet destinée au Client permettant un accès à un Dashboard de visualisation et / ou une connexion directe sur le Dashboard client par une ouverture d’API.
Connexion à l’aide d’un identifiant et mot de passe Visualisation en temps réel de la qualité de l’air
Plusieurs lieux, bâtiments, étages et pièces peuvent être visualisés sur un seul compte
Il est possible de gérer les accès (responsable et utilisateur)Lors d’un dépassement de seuil de pollution, une alerte est transmise à l’utilisateur via CozyConnect et par email en fonction du niveau d’alerte.
CozyConnect est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l’adresse d’accès.
Dernière mise à jour effectuée – Août 2020
