Article 1 - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d'une part, Cozy Air met à la disposition du Client son service et d'autre part, le Client accède à ce service et l’utilise. Il est expressément entendu que le Client s’engage à respecter scrupuleusement les présentes conditions. Le non-respect des présentes clauses contractuelles engagerait, de fait, la responsabilité du Client et entraînerait, le cas échéant, la suspension immédiate du service, sans  obligation  de  mise  en  demeure  et  d’indemnisation  de  la  part  de  Cozy Air  le  présent  contrat  prévaut,  se  substitue  ou  se  substituerait  à  tous  documents échangés, postérieurement ou antérieurement à sa signature entre Cozy Air et le Client.

Article 3 - Règlement

Pour l’Audit : le paiement de l’acompte de 50% est effectué à la commande, le solde est a réglé à l’issue de la prestation dans les 30 jours maximum suivant la date de facturation, par virement à l’adresse bancaire indiquée sur la facture.
Le montant de l’acompte pourra être revu fonction du volume et du type d’intervention.
Pour l’Acquisition: l’acompte de 50 % sur les capteurs est effectué à la signature du contrat et le solde à la livraison. Le règlement de la licence s’effectue par autorisation de prélèvement (Mandat de prélèvement SEPA) à la signature du contrat la première fois et à la date d’anniversaire les années suivantes.
Pour l’Abonnement : le règlement s’effectue par autorisation de prélèvement (Mandat de prélèvement SEPA) à la signature du contrat la première fois et à la date d’anniversaire les années suivantes.
En  cas  du  prélèvement  automatique  sur  le  compte  bancaire,  conformément  aux  normes  de  l'espace  unique  de  paiement  euros  (SEPA).  Le  Client  mandate expressément  Cozy Air  au  moyen  d'un  document  approprié  «  Mandat  de  prélèvement  SEPA  ».  Ce  document  est  conservé  par  Cozy Air  pour  procéder  au prélèvement  du  montant  facturé  sur  le  compte  bancaire  correspondant  aux  références  transmises  par  le  Client  dans  le  cadre  du  mandat  («  Autorisation  de prélèvement »). Le Client reste régi par l'Autorisation de prélèvement tant que le Client ne modifie pas ses coordonnées bancaires. Chaque prélèvement sera réalisé sur le  compte bancaire du Client conformément à la date de prélèvement mentionnée.

A  défaut  de  paiement  d’une  facture  après  l’expiration  du  délai  de  paiement,  Cozy Air  facturera  une  indemnité  forfaitaire  de  compensation  des  frais  de recouvrement de 40 euros (montant fixé conformément au décret du 2 octobre 2012). En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Client débiteur devra verser  à  CozyAir une  pénalité  de retard égale  au  taux  d'intérêt  appliqué par la  Banque Centrale  Européenne  (BCE) à  son opération de refinancement la  plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Ce défaut de règlement autorisant Cozy Air à suspendre immédiatement ses prestations, et pourra entraîner une rupture des contrats à l’expiration du délai de HUIT JOURS suivant la mise en demeure de payer demeurée infructueuse.Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de service Cozy Air.

Article 4 - Révision des prix

La  révision  des prix  s’effectuera annuellement  suivant  l’indice INSEE de  production dans les  services des  entreprises spécialisées  scientifiques et techniques (Code APE 7490B) relative à l’activité professionnelle de Cozy Air.
Le Client en accepte donc l’application avec l’envoi de la justification de l’augmentation.

Article 5 - Modification de l'offre

Cozy Air peut, de plein droit, apporter des modifications sur son service sans autre formalité que d’informer son Client par voie électronique.

Article 6 - Résiliation du contrat selon le type d'offre

- Audit : le bon pour accord signé engage le paiement de la prestation complète
- Abonnement et Acquisition : Le présent contrat est valable 4 ans renouvelable par tacite reconduction, résiliable avec un préavis de UN MOIS avant la date  anniversaire  par  lettre  recommandée  avec  accusé  de  réception.  Toute  réclamation,  pour  être  admise,  doit  être  faite  par  écrit  dans  un  délai  de QUINZE JOURS suivant la réception de ses factures.

Article 7 - Capteur connecté

La fourniture des capteurs connectés est confiée au Client qui en a la responsabilité. Il sera responsable des dégradations accidentelles ou volontaires ou de vol.
Dans le cadre des offres Audit et Abonnement :  Le Client s’engage à restituer le matériel en fin de contrat et en bon état.
Le  capteur  est  garanti  contre  toute  défectuosité  n’étant  pas  causée  par  un  mauvais  usage,  un  usage  non  conforme  aux  préconisations  de  Cozy Air,  ou détérioration  quelle  qu’en  soit  la  cause.  En  cas  de  défectuosité  avérée,  le  Client  se  verra  communiquer  une  adresse  de  retour  auquel  il  pourra  expédier  le matériel défectueux. A réception, le matériel sera testé, réparé ou remplacé sous 15 jours ouvrés maximum, puis réexpédié au Client sans frais, sous réserve de disponibilité. Dans le cas d'une location, le matériel est garanti pendant toute la durée du contrat.  
Tout matériel endommagé ou non restitué après la période de location pourra être facturé d’un montant forfaitaire de SIX CENT EUROS par capteur connecté.
Dans le cadre de l’offre intégration : Cozy Air garantie le bon fonctionnement du capteur pendant 2 ans hors dégradations accidentelles ou volontaires ou de vol. Les coûts de transports et de logistiques sont pris en charge par Cozy Air dans le cadre d’un SAV.
N’est pas concernée l’usure normale du capteur.
Une notice d'installation du capteur connecté sera remise pour chaque commande passée.
Les consignes devront être respectées scrupuleusement.

Article 8 - Assurance

Les capteurs connectés sont assurés par AXA France pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus.

Article 9 - Responsabilité de Cozy Air

Cozy Air s'engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires pour mener à bien sa mission et pour garantir notamment le bon fonctionnement de son service dans le cadre du présent contrat.
- Effectuer des sauvegardes journalières des données enregistrées par le Client.

Article 10 - Protection des données

Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la  protection  des  personnes  physiques  à  l'égard  du  traitement  des  données  à  caractère  personnel  et  à  la  libre  circulation  de  ces  données,  et  abrogeant  la directive 95/46/CE  (règlement général sur  la protection des données), à compter de sa date d’application. Ainsi pour les traitements de données à caractère personnel  dont  chaque  partie  est  responsable,  les  parties  s’engagent  à  effectuer  toutes  les  formalités  requises  et  à  respecter  les  droits  des  personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).
Dans le cadre du service d’accompagnement, Cozy Air collecte certaines données à caractère personnel du Client, qui font l’objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n°78-17.
A des fins, de gestion administrative: nom, prénom, email, téléphone du souscripteur, adresse de facturation, adresse d’expédition et de réalisation du service Cozy Air : nom, prénom, email, paramètres de connexion des utilisateurs et des informations liées aux comportements de l’utilisateur dans son environnement.Les informations recueillies  comme  les données de connexion  et d’identification des  utilisateurs  sont  conservées  par  Cozy Air pendant QUARANTE-HUIT mois. Les autres données  à caractère personnel  collectées et traitées  par Cozy Air afin de respecter ses  obligations  légales, sont conservées  conformément à  la loi.

Article 11 - Responsabilité du client

Le Client s'engage à ne communiquer à Cozy Air que des informations véridiques et de manière régulière sur sa situation légale et financière de son activité, et à informer Cozy Air de toutes modifications substantielles le concernant.
Le Client s’engage à transmettre à Cozy Air toutes informations nécessaires à l’étude du projet dans le cadre de la mission déterminée;
Le Client s’engage à respecter l’usage du capteur connecté déposé selon les règles énoncées dans la notice d’utilisation remise avec le contrat.

Article 12 - Compatibilité web et emplacements stratégiques

Cozy Air  ne  peut  être  tenu  responsable  de  l’incompatibilité,  de  l’accessibilité  ou  de  la  vétusté  des  systèmes  d’exploitations  logiciels  et  web  présents  chez  le Client
Le Client s’engage à respecter les emplacements stratégiques des capteurs connectés, déterminés par les experts Cozy Air dans la phase de diagnostic. Dans le cas contraire, Cozy Air ne saura être tenue responsable d’éventuels écarts entre les mesures réalisées par les capteurs connectés et les conditions réelles.

Article 13 - Utilisation de la marque du client

Cozy Air pourra utiliser, pour des motifs de référence, sur ses supports commerciaux, la marque du Client selon accord préalable et express.

Article 14 - Utilisation de la marque Cozy Air

La  marque  Cozy Air  ou  la  mise  en  avant  du service Cozy Air  (Le  capteur  connecté  Cozy Air  et  la  plateforme  Cozy Connect)  ne  pourra  faire  l’objet  d’aucune communication ou de promotion directement par le Client, sauf accord tacite express ou partenariat effectif déterminé.

Article 15 - Attribution et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. A défaut un règlement amiable par la voie préalable de la médiation, toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu à la formation, l’exécution ou la rupture des présentes, seront soumises au TRIBUNAL DE COMMERCE de Lille Métropole.
C’est ainsi que les parties conviennent de soumettre tout différend né du présent contrat ou s'y rapportant à une tentative de médiation, selon le règlement de médiation de la CAREN1.

Article 16 - Définition du service Cozy Air

Le  service  développé  et  proposé  par  Cozy Air  est  destiné  à  l’analyse,  le  pilotage  et  l’optimisation  de  la  qualité  de  l’air  dans  un  contexte  professionnel.   Ce service intègre un capteur connecté, de la collecte de data et leur traitement ainsi qu’un tableau de bord via Cozy Connect.
- Le capteur connecté, pourvu de micro-capteurs destinés à la mesure en temps réel de polluants et de paramètres de confort de la qualité de l’air.
- Cozy Analytic est la plateforme de traitement qui permet la collecte, l’analyse, le stockage de data transmises par le capteur connecté et par le Client.
- Cozy Connect est une plate-forme web hébergée sur les serveurs de Cozy Air auquel le Client accède par un navigateur web ou par une connexion API.

Article 17 - Prestations air intérieur Cozy Air

Les principales fonctionnalités du service auxquelles le Client a accès sont les suivantes :
Le  capteur  connecté mis  à  disposition  pour  récolter  des  data  nécessaires  qui  permettent  à  chacun  et  à  l’expert  Cozy Air  de  comprendre  l’environnement  du Client et ses particularités. Le capteur connecté est à placer dans des endroits stratégiques et à hauteur d’homme. Cela dans un objectif de représentativité et d’exposition personnelle la plus concrète possible.

Micro-capteurs

Doté de 6 micro-capteurs, le capteur air intérieur prend en compte simultanément et en temps réel les principaux polluants de l’air intérieur et les paramètres de confort :

Fonctionnalités

Un  indicateur  visuel  lumineux  est  présent  sur  le  capteur.  L’indication  correspond  à  3  niveaux  d’alertes  (bon  /  moyen  /  mauvais)  selon  le  confinement  d’une pièce. Cette fonctionnalité peut être désactivée à distance de manière définitive ou ponctuelle.
Cozy Analytic représente la plateforme destinée à la récupération, au stockage et le traitement des data récupérées via le capteur connecté et les informations liées à l’environnement et le comportement des occupants. Les mesures récupérées depuis le capteur connecté ainsi que les informations transmises par le Client sont ainsi stockées sur les serveurs de Cozy Air.
Cozy Air s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.
Cozy Connect est une adresse internet destinée au Client permettant un accès à un Dashboard de visualisation et / ou une connexion directe sur le Dashboard client par une ouverture d’API.

Caractéristiques

Connexion à l’aide d’un identifiant et mot de passe Visualisation en temps réel de la qualité de l’air
Plusieurs lieux, bâtiments, étages et pièces peuvent être visualisés sur un seul compte
Il est possible de gérer les accès (responsable et utilisateur)
Lors d’un dépassement de seuil de pollution, une alerte est transmise à l’utilisateur via Cozy Connect et par email en fonction du niveau d’alerte.
Cozy Connect est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l’adresse d’accès.

Dernière mise à jour effectuée – Avril 2021