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Conditions générales
de vente & de service

Entre les soussignés

La  SAS  CozyAir,  ci-après  dénommée  «  CozyAir   »,  d’une  part,  dont  le  siège  social  est  situé  au  3  rue  des  Teinturiers  à  Villeneuve  d’Ascq,  immatriculée  au Registre  du  Commerce  et  des  Sociétés  de  LILLE  METROPOLE,  sous  le  numéro  827  708  637,  représentée  par  Mme  MIALET  Lamia  présidente  en  vertu  des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la société.Et, ci-après dénommé « le Client » d’autre part.
Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant bénéficier des produits et services CozyAir

Article 1 - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d'une part, CozyAir met à la disposition du Client son service et d'autre part, le Client accède à ce service et l’utilise. Il est expressément entendu que le Client s’engage à respecter scrupuleusement les présentes conditions. Le non-respect des présentes clauses contractuelles engagerait, de fait, la responsabilité du Client et entraînerait, le cas échéant, la suspension immédiate du service, sans  obligation  de  mise  en  demeure  et  d’indemnisation  de  la  part  de  CozyAir  le  présent  contrat  prévaut,  se  substitue  ou  se  substituerait  à  tous  documents échangés, postérieurement ou antérieurement à sa signature entre CozyAir et le Client.

Article 3 - Règlement

Pour l’Audit : le paiement de l’acompte de 50% est effectué à la commande, le solde est a réglé à l’issue de la prestation dans les 30 jours maximum suivant la date de facturation, par virement à l’adresse bancaire indiquée sur la facture.
Le montant de l’acompte pourra être revu fonction du volume et du type d’intervention.
Pour l’Intégration : l’acompte de 50 % sur les capteurs est effectué à la signature du contrat et le solde à la livraison. Le règlement de la licence s’effectue par autorisation de prélèvement (Mandat de prélèvement SEPA) à la signature du contrat la première fois et à la date d’anniversaire les années suivantes.Pour l’Abonnement : le règlement s’effectue par autorisation de prélèvement (Mandat de prélèvement SEPA) à la signature du contrat la première fois et à la date d’anniversaire les années suivantes.
En  cas  du  prélèvement  automatique  sur  le  compte  bancaire,  conformément  aux  normes  de  l'espace  unique  de  paiement  euros  (SEPA).  Le  Client  mandate expressément  CozyAir  au  moyen  d'un  document  approprié  «  Mandat  de  prélèvement  SEPA  ».  Ce  document  est  conservé  par  CozyAir  pour  procéder  au prélèvement  du  montant  facturé  sur  le  compte  bancaire  correspondant  aux  références  transmises  par  le  Client  dans  le  cadre  du  mandat  («  Autorisation  de prélèvement »). Le Client reste régi par l'Autorisation de prélèvement tant que le Client ne modifie pas ses coordonnées bancaires. Chaque prélèvement sera réalisé sur le  compte bancaire du Client conformément à la date de prélèvement mentionnée.

A  défaut  de  paiement  d’une  facture  après  l’expiration  du  délai  de  paiement,  CozyAir  facturera  une  indemnité  forfaitaire  de  compensation  des  frais  de recouvrement de 40 euros (montant fixé conformément au décret du 2 octobre 2012). En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Client débiteur devra verser  à  CozyAir une  pénalité  de retard égale  au  taux  d'intérêt  appliqué par la  Banque Centrale  Européenne  (BCE) à  son opération de refinancement la  plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Ce défaut de règlement autorisant CozyAir à suspendre immédiatement ses prestations, et pourra entraîner une rupture des contrats à l’expiration du délai de HUIT JOURS suivant la mise en demeure de payer demeurée infructueuse.Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de service CozyAir.

Article 4 - Révision des prix

La  révision  des prix  s’effectuera annuellement  suivant  l’indice INSEE de  production dans les  services des  entreprises spécialisées  scientifiques et techniques (Code APE 7490B) relative à l’activité professionnelle de CozyAir.
Le Client en accepte donc l’application avec l’envoi de la justification de l’augmentation.

Article 5 - Modification de l'offre

CozyAir peut, de plein droit, apporter des modifications sur son service sans autre formalité que d’informer son Client par voie électronique.

Article 6 - Résiliation du contrat selon le type d'offre

- Audit : le bon pour accord signé engage le paiement de la prestation complète
- Abonnement et Intégration : Le présent contrat est valable 4 ans renouvelable par tacite reconduction, résiliable avec un préavis de UN MOIS avant la date  anniversaire  par  lettre  recommandée  avec  accusé  de  réception.  Toute  réclamation,  pour  être  admise,  doit  être  faite  par  écrit  dans  un  délai  de QUINZE JOURS suivant la réception de ses factures.

Article 7 - Matériel connecté

La fourniture des capteurs connectés est confiée au Client qui en a la responsabilité. Il sera responsable des dégradations accidentelles ou volontaires ou de vol.
Dans le cadre des offres Audit et Abonnement :  Le Client s’engage à restituer le matériel en fin de contrat et en bon état.
Le  capteur  est  garanti  contre  toute  défectuosité  n’étant  pas  causée  par  un  mauvais  usage,  un  usage  non  conforme  aux  préconisations  de  CozyAir,  ou détérioration  quelle  qu’en  soit  la  cause.  En  cas  de  défectuosité  avérée,  le  Client  se  verra  communiquer  une  adresse  de  retour  auquel  il  pourra  expédier  le matériel défectueux. A réception, le matériel sera testé, réparé ou remplacé sous 15 jours ouvrés maximum, puis réexpédié au Client sans frais, sous réserve de disponibilité. Dans le cas d'une location, le matériel est garanti pendant toute la durée du contrat.  
Tout matériel endommagé ou non restitué après la période de location pourra être facturé d’un montant forfaitaire de SIX CENT EUROS par capteur connecté.
Dans le cadre de l’offre intégration : CozyAir garantie le bon fonctionnement du capteur pendant 2 ans hors dégradations accidentelles ou volontaires ou de vol. Les coûts de transports et de logistiques sont pris en charge par CozyAir dans le cadre d’un SAV.
N’est pas concernée l’usure normale du capteur.
Une notice d’utilisation du capteur connecté sera remise pour chaque commande passée.
Les consignes devront être respectées scrupuleusement.

Article 8 - Assurance

Les capteurs connectés sont assurés par AXA France pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus.

Article 9 - Responsabilité de CozyAir

CozyAir s'engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires pour mener à bien sa mission et pour garantir notamment le bon fonctionnement de son service dans le cadre du présent contrat.
- Effectuer des sauvegardes journalières des données enregistrées par le Client.

Article 10 - Protection des données

Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la  protection  des  personnes  physiques  à  l'égard  du  traitement  des  données  à  caractère  personnel  et  à  la  libre  circulation  de  ces  données,  et  abrogeant  la directive 95/46/CE  (règlement général sur  la protection des données), à compter de sa date d’application. Ainsi pour les traitements de données à caractère personnel  dont  chaque  partie  est  responsable,  les  parties  s’engagent  à  effectuer  toutes  les  formalités  requises  et  à  respecter  les  droits  des  personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).
Dans le cadre du service d’accompagnement, CozyAir collecte certaines données à caractère personnel du Client, qui font l’objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n°78-17.
A des fins, de gestion administrative: nom, prénom, email, téléphone du souscripteur, adresse de facturation, adresse d’expédition et de réalisation du service CozyAir : nom, prénom, email, paramètres de connexion des utilisateurs et des informations liées aux comportements de l’utilisateur dans son environnement.Les informations recueillies  comme  les données de connexion  et d’identification des  utilisateurs  sont  conservées  par  CozyAir pendant QUARANTE-HUIT mois. Les autres données  à caractère personnel  collectées et traitées  par CozyAir afin de respecter ses  obligations  légales, sont conservées  conformément à  la loi.

Article 11 - Responsabilité du client

Le Client s'engage à ne communiquer à CozyAir que des informations véridiques et de manière régulière sur sa situation légale et financière de son activité, et à informer CozyAir de toutes modifications substantielles le concernant.
Le Client s’engage à transmettre à CozyAir toutes informations nécessaires à l’étude du projet dans le cadre de la mission déterminée;
Le Client s’engage à respecter l’usage du capteur connecté déposé selon les règles énoncées dans la notice d’utilisation remise avec le contrat.

Article 12 - Compatibilité web et emplacements stratégiques

CozyAir  ne  peut  être  tenu  responsable  de  l’incompatibilité,  de  l’accessibilité  ou  de  la  vétusté  des  systèmes  d’exploitations  logiciels  et  web  présents  chez  le Client
Le Client s’engage à respecter les emplacements stratégiques des capteurs connectés, déterminés par les experts CozyAir dans la phase de diagnostic. Dans le cas contraire, CozyAir ne saura être tenue responsable d’éventuels écarts entre les mesures réalisées par les capteurs connectés et les conditions réelles.

Article 13 - Utilisation de la marque du client

CozyAir pourra utiliser, pour des motifs de référence, sur ses supports commerciaux, la marque du Client selon accord préalable et express.

Article 14 - Utilisation de la marque CozyAir

La  marque  CozyAir  ou  la  mise  en  avant  du  dispositif  CozyAir  (Le  capteur  connecté  CozyAir  et  la  plateforme  CozyConnect)  ne  pourra  faire  l’objet  d’aucune communication ou de promotion directement par le Client, sauf accord tacite express ou partenariat effectif déterminé.

Article 15 - Attribution et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. A défaut un règlement amiable par la voie préalable de la médiation, toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu à la formation, l’exécution ou la rupture des présentes, seront soumises au TRIBUNAL DE COMMERCE de Lille Métropole.
C’est ainsi que les parties conviennent de soumettre tout différend né du présent contrat ou s'y rapportant à une tentative de médiation, selon le règlement de médiation de la CAREN1.

Article 16 - Définition du service CozyAir

Le  service  développé  et  proposé  par  CozyAir  est  destiné  à  l’analyse,  le  pilotage  et  l’optimisation  de  la  qualité  de  l’air  dans  un  contexte  professionnel.   Ce service intègre un capteur connecté, de la collecte de data et leur traitement ainsi qu’un tableau de bord via CozyConnect.
- Le capteur connecté, pourvu de micro-capteurs destinés à la détection de polluants et de paramètres de confort de la qualité de l’air.
- CozyAnalytic est la plateforme de traitement qui permet la collecte, l’analyse, le stockage de data transmises par le capteur connecté et par le Client.
- CozyConnect est une plate-forme web hébergée sur les serveurs de CozyAir auquel le Client accède par un navigateur web ou par une connexion API.

Article 17 - Prestations air intérieur CozyAir

Les principales fonctionnalités du service auxquelles le Client a accès sont les suivantes :
Le  capteur  connecté mis  à  disposition  pour  récolter  des  data  nécessaires  qui  permettent  à  chacun  et  à  l’expert  CozyAir  de  comprendre  l’environnement  du Client et ses particularités. Le capteur connecté est à placer dans des endroits stratégiques et à hauteur d’homme. Cela dans un objectif de représentativité et d’exposition personnelle la plus concrète possible.

Article 17 - Prestations air intérieur CozyAir

Les principales fonctionnalités du service auxquelles le Client a accès sont les suivantes :
Le  capteur  connecté mis  à  disposition  pour  récolter  des  data  nécessaires  qui  permettent  à  chacun  et  à  l’expert  CozyAir  de  comprendre  l’environnement  du Client et ses particularités. Le capteur connecté est à placer dans des endroits stratégiques et à hauteur d’homme. Cela dans un objectif de représentativité et d’exposition personnelle la plus concrète possible.

Micro-capteurs

Doté de 6 micro-capteurs, le capteur air intérieur prend en compte simultanément et en temps réel les principaux polluants de l’air intérieur et les paramètres de confort :

PM

Capteur optique mesurant les PM10, PM2,5 et PM1

COV totaux

Semi-conducteur

NO2

oxydant

Semi-conducteur

CO

Électrochimique

CO2

NDIR 400-5000 ppm

T°/HR

Capteur digital

Mode de communication & d'alimentation

GPRS / WIFI / Ethernet / POE

Fonctionnalités

Un  indicateur  visuel  lumineux  est  présent  sur  le  capteur.  L’indication  correspond  à  3  niveaux  d’alertes  (bon  /  moyen  /  mauvais)  selon  le  confinement  d’une pièce. Cette fonctionnalité peut être désactivée à distance de manière définitive ou ponctuelle.Un indicateur sonore est présent sur le capteur pour le monoxyde de carbone.
CozyAnalytic représente la plateforme destinée à la récupération, au stockage et le traitement des data récupérées via le capteur connecté et les informations liées à l’environnement et le comportement des occupants. Les mesures récupérées depuis le capteur connecté ainsi que les informations transmises par le Client sont ainsi stockées sur les serveurs de CozyAir. CozyAir s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.
CozyConnect est une adresse internet destinée au Client permettant un accès à un Dashboard de visualisation et / ou une connexion directe sur le Dashboard client par une ouverture d’API.

Caractéristiques

Connexion à l’aide d’un identifiant et mot de passe Visualisation en temps réel de la qualité de l’air
Plusieurs lieux, bâtiments, étages et pièces peuvent être visualisés sur un seul compte
Il est possible de gérer les accès (responsable et utilisateur)Lors d’un dépassement de seuil de pollution, une alerte est transmise à l’utilisateur via CozyConnect et par email en fonction du niveau d’alerte.
CozyConnect est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l’adresse d’accès.

Dernière mise à jour effectuée – Août 2020

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