Rappel sur le dispositif règlementaire :
En effet, La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement).
Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, comporte :
Une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement
La mise en œuvre, au choix :
D’une campagne de mesures de polluants
D’un plan d’action pour l’établissement. Ce plan a pour but de fournir une aide opérationnelle afin d’engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. L’objectif est d’identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur en fonction des pratiques observées et d’identification des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement.
Les établissements concernés sont alors invités à apposer une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement.
- Articles L.120-1, L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement
- Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret no 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération.
RÉPONSE APPORTÉE PAR COZYAIR
La commune de Mr Aubert possède une maison de la petite enfance, un RAM (Relais d'Assistantes Maternelles), 5 écoles maternelles et 5 écoles primaires.
Nous lui avons proposé une souscription annuelle avec la mise à disposition de 33 outils connectés (2 pour la maison de petites enfance, 1 pour le RAM et 3 par écoles) et une expertise personnalisée trimestrielle.
L’objectif étant de :
Faire un état des lieux et suivre en continu la qualité de l’air intérieur respiré par les enfants
Alerter le responsable du service technique en cas de pollution récurrente et alarmante
Adapter au mieux les recommandations de bonnes pratiques pour l’amélioration de la qualité de l’air
Agir étroitement entre un expert CozyAir dédié, Mr le maire et les services municipaux pour apporter une meilleure qualité de l’air
Les premières mesures ont mis en évidences une récurrence d’alerte de COV sur la majorité des établissements et des problèmes de confinement dans certains dortoirs.
Rien d’alarmant mais pourtant après avoir adapté les méthodes d’utilisation de certains produits ménagers et une structuration des méthodes d’aération, nous avons résolu ces deux problématiques.